Politique de confidentialité

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : lacledevosmots.fr

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'exposer aux utilisateurs du site :
– comment sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Toute donnée susceptible d'identifier un utilisateur est une donnée à caractère personnel. Il s'agit notamment du nom, du prénom, de l'adresse postale, de l'adresse courriel, du numéro de téléphone, etc. ;
– leurs droits concernant ces données ;
– l'identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– à qui ces données sont transmises ;
– la politique du site en matière de "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente (CGV) que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.lacledevosmots.fr

Article 2 – Principes généraux en termes de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 dit RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont ;
– finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ainsi que dans les conditions générales de vente ;
– minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– conservation des données dans le temps précisées ;
– intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679 de collecte et de traitement des données à caractère personnel (RGPD) ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins une des conditions suivantes :
– l'utilisateur a expressément consenti au traitement de ses données ;
– le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
– le traitement répond à une obligation légale ;
– le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
– le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
– le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 - Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel sur le site lacledevosmots.fr sont les suivantes :
Nom, prénom (facultatif), courriel et numéro de téléphone (facultatif).
Ces données sont collectées uniquement si l'utilisateur veut contacter la Clé de Vos Mots® et utilise le formulaire de contact pour le faire.
Le responsable du traitement conservera au format électronique et/ou papier ces données, dès lors que l'utilisateur devient client, pendant toute la durée de l'existence de la Clé de Vos Mots®. Si l'utilisateur ne devient pas client, la durée de stockage des données ne pourra excéder 13 (treize) mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
– établir les devis et les factures ;
– traiter les commandes ;
– fidéliser le client par une information régulière.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– l'exécution de la demande ;
– consentement de l'utilisateur ;
– obligation légale.

3.2 - Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site de la Clé de Vos Mots® ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site, excepté si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution d'une commande ou si cela répond à une injonction des autorités.
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3.3 - Hébergement des des données
Le site lacledevosmots.fr est développé sur la plateforme Webflow

Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
Etats-Unis
contact@webflow.com
Site web : webflow.com

Webflow héberge ce site sur un des serveurs d'AWS (Amazon Web Services) via Amazon CloudFront.
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Article 4 – Responsable du traitement des données

4.1 – Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Domitille RAILLON. Il peut être contacté à l'adresse courriel suivante : lacledevosmots@gmail.com

4.2 – Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

Article 5 – Droits de l'utilisateur

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom et son adresse courriel (son prénom, comme son numéro de téléphone, est facultatif). Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits détaillés ci-après. 
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5.1 – Présentation des droits de l’utilisateur en termes de collecte et de traitement des données

a.    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 
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L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en adressant un courriel au responsable du traitement des données à l’adresse suivante : lacledevosmots@gmail.com. 

‍b.    Droit à la portabilité des données
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L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Ce type de demande n’est pas prévu. 
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‍c.    Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 
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‍d.    Droit de déterminer le sort des données après la mort
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Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016/1321 du 7 octobre 2016. 
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‍e.    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
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Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou tout juge compétent). 

5.2 – Données personnelles des personnes mineures          
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de 15 ans au minimum.

Article 6 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.lacledevosmots.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 18/09/2021.